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TITRE II

DOCUMENTS DE BORD

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Chapitre Ier

Dispositions générales

L5231-1 — L5231-2

Code des transports

Chapitre III : Sanctions pénales

Article L5223-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pénales pour les faux dans les documents de bord

Résumé Écrire de fausses informations dans les documents de bord est puni par la loi.

Est puni des peines applicables au faux en écriture publique prévu par le premier alinéa de l'article 441-4 du code pénal le fait, pour tout membre de l'équipage, d'inscrire sur les documents de bord des faits altérés ou contraires à la vérité.

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Article L5223-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour défaut de justification de la nationalité d'un navire

Résumé Un capitaine qui ne peut pas prouver la nationalité de son bateau en mer risque un an de prison et une amende, ainsi que la confiscation du bateau.

Le capitaine qui, contrôlé en mer, en application des dispositions du livre V de la partie législative du code de la défense, ne peut justifier de la nationalité de son navire est puni d'un an d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

Les personnes coupables de la présente infraction encourent également, à titre de peine complémentaire, la confiscation du navire, embarcation, engin nautique, chose ou installation ayant servi à l'infraction, dans les conditions prévues à l'article 131-21 du code pénal.

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