Section parente

LIVRE II

LA NAVIGATION MARITIME

Section suivante

Section 1

Obligation d'assistance

L5262-1 — L5262-3

Code des transports

TITRE VI : SECOURS, ASSISTANCE EN MER ET ÉVÉNEMENTS DE MER

Chapitre II : Assistance

Section 1 : Obligation d'assistance

Section 2 : Sanctions pénales

Chapitre III : Abordage, échouement et abandon