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TITRE V

SÛRETÉ DES NAVIRES

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Chapitre III

Sanctions pénales

L5253-1 — L5253-3

Code des transports

Chapitre II : Sanctions administratives

Article L5252-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension des décisions d'approbation en cas de manquement aux plans de sûreté

Résumé Si un bateau ne respecte pas les règles de sécurité, l'autorité peut suspendre son approbation.

L'autorité administrative peut suspendre les effets des décisions d'approbation prévues par le deuxième alinéa de l'article L. 5251-2 en cas de manquement aux plans de sûreté.

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Article L5252-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension ou retrait des habilitations et agréments des organismes de sûreté maritime

Résumé Si les organismes de sécurité maritime ne respectent pas les règles, ils peuvent perdre leurs autorisations.

Les habilitations délivrées aux organismes de sûreté maritime et les agréments donnés aux organismes de formation à la sûreté maritime peuvent être suspendus ou retirés par l'autorité en cas de méconnaissance des dispositions des articles L. 5251-3 et L. 5251-5 et des mesures prises pour leur application.

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