Article L5234-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de détenir une carte de circulation pour certains navires
Résumé Les bateaux de plaisance et de sport doivent avoir une carte de circulation.
Les navires utilisés pour un usage personnel ainsi que les navires de plaisance de formation et les engins de sport nautique définis par voie réglementaire sont munis d'une carte de circulation.
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