Code des transports

TITRE IER : STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES

Chapitre Ier : Identification des navires

Chapitre II : Enregistrement et passeport

Section 1 : Francisation

Section 2 : Immatriculation

Section 3 : Enregistrement

Section 4 : Passeport

Section 5 : Contrôle

Section 6 : Sanctions fiscales

Chapitre II bis : Jaugeage des navires

Chapitre III : Construction des navires

Section 1 : Règles générales de construction

Section 2 : Contrat de construction

Chapitre IV : Régime de propriété des navires

Section 1 : Actes de propriétés

Section 2 : Hypothèques maritimes

Section 3 : Privilèges

Section 4 : Saisie

Section 5 : Copropriété