Code des transports
TITRE IER : STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES
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Règles pour les navires et drones maritimes
Résumé. Les navires et drones maritimes doivent être identifiés, enregistrés et construits selon des règles spécifiques pour naviguer en toute sécurité.
En vigueur depuis le vendredi 15 octobre 2021
TITRE IER : STATUT DES NAVIRES→TITRE IER : STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES
En vigueur du mercredi 1 décembre 2010 au jeudi 14 octobre 2021
TITRE IER : STATUT DES NAVIRES
Chapitre Ier : Identification des navires
Chapitre II : Enregistrement et passeport
Chapitre II bis : Jaugeage des navires
Chapitre III : Construction des navires
Chapitre IV : Régime de propriété des navires