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Chapitre II

Enregistrement et passeport

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Contrôle

L5112-1-21 — L5112-1-25

Code des transports

Section 4 : Passeport

Article L5112-1-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de passeport pour les navires non français taxables

Résumé Les navires étrangers soumis à une taxe doivent avoir un passeport

Tout navire qui ne bat pas pavillon français et qui relève de l'article L. 423-5 du code des impositions sur les biens et services est couvert par un passeport.

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Article L5112-1-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du passeport par le service de francisation des navires

Résumé Le passeport du bateau est donné par le service qui enregistre les bateaux en France.

Le passeport est délivré par le service chargé de la francisation des navires.

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Article L5112-1-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présence obligatoire du passeport à bord des navires étrangers

Résumé Les navires étrangers doivent avoir leur passeport à bord lorsqu'ils partent en mer, sauf pour les drones.

Le passeport est présent à bord du navire battant pavillon étranger qui prend la mer.

Le premier alinéa n'est pas applicable aux drones maritimes.

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