Code des relations entre le public et l'administration

Article L562-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des articles L. 311-8 et L. 312-1-2 en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, on suit les lois locales pour les articles L. 311-8 et L. 312-1-2.

Pour l'application des articles L. 311-8 et L. 312-1-2 en Nouvelle-Calédonie, les références aux articles L. 212-2, L. 212-3, L. 213-1, L. 213-2 et L. 213-3 du code du patrimoine sont remplacées par la référence à la réglementation localement applicable.

2 versions

7 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de portée et élargissement des références remplaçables

Résumé des changements Le texte élargit le champ d’application en ajoutant un autre article législatif et étend la liste des références au patrimoine qui seront remplacées par la réglementation locale.

Pour l'application des articles L. 311-8 et L. 312-1-2 en Nouvelle-Calédonie, les références aux articles L. 212-2, L. 212-3, L. 213-1, L. 213-2 et L. 213-3 du code du patrimoine sont remplacées par la référence à la réglementation localement applicable.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Pour l'application de l'article L. 311-8 en Nouvelle-Calédonie, les références aux articles L. 213-1, L. 213-2 et L. 213-3 du code du patrimoine sont remplacées par la référence à la réglementation localement applicable.