Code des relations entre le public et l'administration
Section 3 : Dispositions d'adaptation
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles administratives en Nouvelle-Calédonie
Résumé. La Nouvelle-Calédonie adapte certaines règles administratives pour mieux correspondre à ses spécificités locales.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Section 3 : Dispositions d'adaptation
Sous-section 1 : Dispositions d'adaptation du livre Ier
Sous-section 2 : Dispositions d'adaptation du livre II
Sous-section 3 : Dispositions d'adaptation du livre III