Code des relations entre le public et l'administration

Section 3 : Dispositions d'adaptation

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Adaptation des règles administratives en Nouvelle-Calédonie

Résumé. La Nouvelle-Calédonie adapte certaines règles administratives pour mieux correspondre à ses spécificités locales.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Section 3 : Dispositions d'adaptation
Sous-section 1 : Dispositions d'adaptation du livre Ier
Sous-section 2 : Dispositions d'adaptation du livre II
Sous-section 3 : Dispositions d'adaptation du livre III