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Chapitre III

Code des relations entre le public et l'administration

Sous-section 3 : Dispositions d'adaptation du livre III

Article L562-16

Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur depuis le 9 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des articles L. 311-8 et L. 312-1-2 en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, on suit les lois locales pour les articles L. 311-8 et L. 312-1-2.
Pour l'application des articles L. 311-8 et L. 312-1-2 en Nouvelle-Calédonie, les références aux articles L. 212-2, L. 212-3, L. 213-1, L. 213-2 et L. 213-3 du code du patrimoine sont remplacées par la référence à la réglementation localement applicable.

2 versions

7 cités

Article L562-17

Créé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article L. 342-2 en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article L. 342-2 est adapté aux lois locales en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application de l'article L. 342-2 en Nouvelle-Calédonie, les dispositions auxquelles renvoie cet article sont remplacées, le cas échéant, par les dispositions applicables localement.

1 version

1 cité

Article R562-18

Créé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions réglementaires du livre III en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, les règles sont modifiées pour s'adapter au territoire et à ses autorités.

Pour l'application des dispositions réglementaires du livre III en Nouvelle-Calédonie :
1° La référence aux départements et aux régions est remplacée par la référence à la Nouvelle-Calédonie et à ses provinces et la référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République ;
2° La compétence dévolue aux huissiers de justice pour la délivrance des actes prévus au présent livre peut être exercée par un représentant de l'autorité administrative ou militaire.

1 version

Article R562-19

Créé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des instructions et circulaires en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, les instructions et circulaires sont publiées dans le journal officiel au moins trois fois par an.

Pour l'application de l'article R. 312-4 en Nouvelle-Calédonie, les mots : " recueil des actes administratifs du département ayant une périodicité au moins trimestrielle " sont remplacés par les mots : " Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie ".

1 version

1 cité

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Sous-section 3 : Dispositions d'adaptation du livre III
Article L562-16
Article L562-17
Article R562-18
Article R562-19