Section parente

Section 3

Dispositions d'adaptation

Section suivante

Chapitre III

Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à ses provinces et aux organismes et personnes placés sous leur contrôle

L563-1 — R563-4

Code des relations entre le public et l'administration

Sous-section 3 : Dispositions d'adaptation du livre III

Article L562-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des articles L. 311-8 et L. 312-1-2 en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, on suit les lois locales pour les articles L. 311-8 et L. 312-1-2.

Pour l'application des articles L. 311-8 et L. 312-1-2 en Nouvelle-Calédonie, les références aux articles L. 212-2, L. 212-3, L. 213-1, L. 213-2 et L. 213-3 du code du patrimoine sont remplacées par la référence à la réglementation localement applicable.

2 versions

7 cités

Article L562-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article L. 342-2 en Nouvelle-Calédonie

Résumé L'article L. 342-2 est adapté aux lois locales en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application de l'article L. 342-2 en Nouvelle-Calédonie, les dispositions auxquelles renvoie cet article sont remplacées, le cas échéant, par les dispositions applicables localement.

1 version

1 cité

Article R562-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions réglementaires du livre III en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, les règles sont modifiées pour s'adapter au territoire et à ses autorités.

Pour l'application des dispositions réglementaires du livre III en Nouvelle-Calédonie :
1° La référence aux départements et aux régions est remplacée par la référence à la Nouvelle-Calédonie et à ses provinces et la référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République ;
2° La compétence dévolue aux huissiers de justice pour la délivrance des actes prévus au présent livre peut être exercée par un représentant de l'autorité administrative ou militaire.

1 version

Article R562-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des instructions et circulaires en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, les instructions et circulaires sont publiées dans le journal officiel au moins trois fois par an.

Pour l'application de l'article R. 312-4 en Nouvelle-Calédonie, les mots : " recueil des actes administratifs du département ayant une périodicité au moins trimestrielle " sont remplacés par les mots : " Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie ".

1 version

1 cité