Code des relations entre le public et l'administration

Sous-section 3 : Dispositions d'adaptation du livre III

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des lois en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, certaines lois nationales sont adaptées pour tenir compte des spécificités locales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 9 octobre 2016

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Adaptation des articles L. 311-8 et L. 312-1-2 en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, on suit les lois locales pour les articles L. 311-8 et L. 312-1-2.

Pour l'application des articles L. 311-8 (Communication des documents administratifs non communicables) et L. 312-1-2 (Traitement des mentions et données personnelles dans les documents administratifs) en Nouvelle-Calédonie, les références aux articles L. 212-2 (Tri des archives publiques), L. 212-3 (Tri des archives publiques avec données personnelles), L. 213-1 (Accès aux archives publiques), L. 213-2 (Délais d'accès aux archives publiques) et L. 213-3 (Consultation anticipée des archives publiques) du code du patrimoine sont remplacées par la référence à la réglementation localement applicable.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Adaptation de l'article L. 342-2 en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article L. 342-2 est adapté aux lois locales en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application de l'article L. 342-2 (Compétence de la Commission d'accès aux documents administratifs) en Nouvelle-Calédonie, les dispositions auxquelles renvoie cet article sont remplacées, le cas échéant, par les dispositions applicables localement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Adaptation des dispositions réglementaires du livre III en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, les règles sont modifiées pour s'adapter au territoire et à ses autorités.

Pour l'application des dispositions réglementaires du livre III en Nouvelle-Calédonie :
1° La référence aux départements et aux régions est remplacée par la référence à la Nouvelle-Calédonie et à ses provinces et la référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République ;
2° La compétence dévolue aux huissiers de justice pour la délivrance des actes prévus au présent livre peut être exercée par un représentant de l'autorité administrative ou militaire.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Publication des instructions et circulaires en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, les instructions et circulaires sont publiées dans le journal officiel au moins trois fois par an.

Pour l'application de l'article R. 312-4 (Publication des instructions et circulaires au niveau départemental) en Nouvelle-Calédonie, les mots : " recueil des actes administratifs du département ayant une périodicité au moins trimestrielle " sont remplacés par les mots : " Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie ".

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Sous-section 3 : Dispositions d'adaptation du livre III
Article L562-16
Article L562-17
Article R562-18
Article R562-19