Code des procédures civiles d'exécution

LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Les règles de base pour récupérer des dettes

Résumé. Ce livre explique les règles pour forcer quelqu'un à payer une dette, protéger certains biens, et résoudre les problèmes qui peuvent arriver.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE Ier : LES CONDITIONS DE L'EXÉCUTION FORCÉE
TITRE II : L'AUTORITÉ JUDICIAIRE ET LES PERSONNES CONCOURANT À L'EXÉCUTION ET AU RECOUVREMENT DES CRÉANCES
TITRE III : LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION
TITRE IV : LES OPÉRATIONS D'EXÉCUTION
TITRE V : LES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PERSONNES ET À CERTAINS BIENS