Code des procédures civiles d'exécution
TITRE III : LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION
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L'astreinte dans les procédures civiles
Résumé. Un juge peut imposer une astreinte pour obliger quelqu'un à suivre une décision de justice.
En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012
TITRE III : LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION
Chapitre unique : L'astreinte