Code des procédures civiles d'exécution

TITRE III : LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION

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L'astreinte dans les procédures civiles

Résumé. Un juge peut imposer une astreinte pour obliger quelqu'un à suivre une décision de justice.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

TITRE III : LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION
Chapitre unique : L'astreinte