Code des procédures civiles d'exécution
Chapitre Ier : L'autorité judiciaire
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Rôle du juge de l'exécution et du procureur
Résumé. Le juge de l'exécution et le procureur de la République s'assurent que les règles pour récupérer des dettes sont suivies.
En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012
Chapitre Ier : L'autorité judiciaire
Section 1 : Le juge de l'exécution
Section 2 : Le ministère public