Code des procédures civiles d'exécution

Chapitre Ier : L'autorité judiciaire

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Rôle du juge de l'exécution et du procureur

Résumé. Le juge de l'exécution et le procureur de la République s'assurent que les règles pour récupérer des dettes sont suivies.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

Chapitre Ier : L'autorité judiciaire
Section 1 : Le juge de l'exécution
Section 2 : Le ministère public