Code des procédures civiles d'exécution

TITRE II : L'AUTORITÉ JUDICIAIRE ET LES PERSONNES CONCOURANT À L'EXÉCUTION ET AU RECOUVREMENT DES CRÉANCES

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Rôles et procédures pour le recouvrement des dettes

Résumé. Ce titre explique qui est responsable de faire respecter les règles pour récupérer des dettes et comment cela se passe.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

TITRE II : L'AUTORITÉ JUDICIAIRE ET LES PERSONNES CONCOURANT À L'EXÉCUTION ET AU RECOUVREMENT DES CRÉANCES
Chapitre Ier : L'autorité judiciaire
Chapitre II : Les personnes chargées de l'exécution
Chapitre III : Les tiers
Chapitre IV : Les personnes chargées du recouvrement amiable des créances
Chapitre V : La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
Chapitre VI : Procédure de recouvrement des créances commerciales incontestées