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Code des procédures civiles d'exécution
TITRE Ier : LES CONDITIONS DE L'EXÉCUTION FORCÉE
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Conditions de l'exécution forcée
Résumé. Un créancier peut forcer un débiteur à payer avec un titre exécutoire, mais certains biens sont protégés.
En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012
TITRE Ier : LES CONDITIONS DE L'EXÉCUTION FORCÉE
Chapitre Ier : Le créancier et le titre exécutoire
Chapitre II : Les biens saisissables