Code des procédures civiles d'exécution

Chapitre II : Les personnes chargées de l'exécution

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les personnes chargées de l'exécution

Résumé. Seuls les huissiers de justice peuvent faire des saisies ou exécuter des décisions, sauf exceptions.

En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Rôle des huissiers de justice dans l'exécution forcée

Résumé. Seuls les huissiers de justice peuvent faire des saisies ou exécuter des décisions, sauf si c'est illégal ou trop coûteux.

Seuls peuvent procéder à l'exécution forcée et aux saisies conservatoires les huissiers de justice chargés de l'exécution.
Ils sont tenus de prêter leur ministère ou leur concours sauf lorsque la mesure requise leur paraît revêtir un caractère illicite ou si le montant des frais paraît manifestement susceptible de dépasser le montant de la créance réclamée, à moins que cette dernière résulte d'une condamnation symbolique que le débiteur refuserait d'exécuter.

En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Rôle de l'huissier de justice dans les procédures d'exécution

Résumé. L'huissier de justice est responsable des opérations d'exécution et peut demander des autorisations au juge si nécessaire.

L'huissier de justice chargé de l'exécution a la responsabilité de la conduite des opérations d'exécution. Il est habilité, lorsque la loi l'exige, à demander au juge de l'exécution ou au ministère public de donner les autorisations ou de prescrire les mesures nécessaires.

En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Autres personnes habilitées pour l'exécution forcée

Résumé. La loi peut autoriser d'autres personnes que les huissiers de justice à effectuer des saisies et des exécutions forcées dans certains domaines.

La loi détermine les autres personnes habilitées à procéder, dans les domaines qu'elle fixe, à l'exécution forcée et aux saisies conservatoires au même titre que les huissiers de justice.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

Chapitre II : Les personnes chargées de l'exécution
Article L122-1
Article L122-2
Article L122-3