Code des procédures civiles d'exécution

Chapitre III : Les tiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des tiers dans l'exécution des décisions de justice

Résumé. Les tiers doivent aider à exécuter les décisions de justice, sinon ils risquent des sanctions.

En vigueur depuis le 1 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des tiers dans l'exécution des créances

Résumé. Les tiers doivent aider à exécuter les décisions de justice, sinon ils peuvent être punis.

Les tiers ne peuvent faire obstacle aux procédures engagées en vue de l'exécution ou de la conservation des créances. Ils y apportent leur concours lorsqu'ils en sont légalement requis.
Celui qui, sans motif légitime, se soustrait à ces obligations peut être contraint d'y satisfaire, au besoin à peine d'astreinte, sans préjudice de dommages-intérêts.
Dans les mêmes conditions, le tiers entre les mains duquel est pratiquée une saisie peut aussi être condamné au paiement des causes de la saisie, sauf recours contre le débiteur.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

Chapitre III : Les tiers
Article L123-1