Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Partenariats d'Innovation : Recherche et Acquisition
Résumé. Les articles 70-1 et 70-2 expliquent comment les partenariats d'innovation fonctionnent pour développer et acheter des produits ou services nouveaux.
Les dispositions des articles 70-1 (Partenariats d'Innovation pour des Solutions Uniques)Art. 70-1Partenariats d'Innovation pour des Solutions UniquesUn partenariat d'innovation permet de développer ou d'acheter des produits, services ou travaux nouveaux qui répondent à un besoin non satisfait par le marché. et 70-2 (Partenariat d'innovation : développement et acquisition de solutions innovantes)Art. 70-2Partenariat d'innovation : développement et acquisition de solutions innovantesLe partenariat d'innovation est un contrat qui permet de développer et d'acquérir des solutions innovantes, en plusieurs phases, tout en protégeant les droits de propriété intellectuelle. sont applicables.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure pour les partenariats d'innovation
Résumé. Les partenariats d'innovation importants doivent suivre une procédure négociée, mais les délais d'urgence ne s'appliquent pas.
Les partenariats d'innovation d'un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée définis au III de l'article 201 (Procédures pour les marchés et accords-cadres)Art. 201Procédures pour les marchés et accords-cadresLes marchés publics peuvent être passés selon différentes procédures, comme la procédure négociée, l'appel d'offres restreint ou le dialogue compétitif, en fonction de leur complexité et de leur montant. sont passés selon une procédure négociée dans les conditions prévues aux articles 243 (Règles pour les appels d'offres publics)Art. 243Règles pour les appels d'offres publicsLa procédure pour passer un marché public est expliquée, avec des règles sur le nombre de candidats, les délais et la confidentialité. et 244 (Procédure de négociation pour l'attribution d'un marché public)Art. 244Procédure de négociation pour l'attribution d'un marché publicL'article explique comment se déroule une procédure négociée pour attribuer un marché public, en détaillant les étapes et les règles à suivre.. Toutefois, les réductions de délais du fait de l'urgence ne sont pas applicables.