Code des marchés publics

Section 4 : Partenariat d'innovation

Abrogée1 avril 2016
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Créé le 1 octobre 2014 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partenariats d'Innovation : Recherche et Acquisition

Résumé. Les articles 70-1 et 70-2 expliquent comment les partenariats d'innovation fonctionnent pour développer et acheter des produits ou services nouveaux.

Les dispositions des articles 70-1 (Partenariats d'Innovation pour des Solutions Uniques) et 70-2 (Partenariat d'innovation : développement et acquisition de solutions innovantes) sont applicables.

Créé le 1 octobre 2014 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Procédure pour les partenariats d'innovation

Résumé. Les partenariats d'innovation importants doivent suivre une procédure négociée, mais les délais d'urgence ne s'appliquent pas.

Les partenariats d'innovation d'un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée définis au III de l'article 201 (Procédures pour les marchés et accords-cadres) sont passés selon une procédure négociée dans les conditions prévues aux articles 243 (Règles pour les appels d'offres publics) et 244 (Procédure de négociation pour l'attribution d'un marché public). Toutefois, les réductions de délais du fait de l'urgence ne sont pas applicables.

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

En vigueur du mercredi 1 octobre 2014 au jeudi 31 mars 2016

Section 4 : Partenariat d'innovation
Article 249-1
Article 249-2