Code des marchés publics
Chapitre IV : Dispositions spécifiques à certains marchés
Abrogé1 avril 2016
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Section 1 : Marchés comportant des aléas techniques importants
Abrogé1 avril 2016Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles
Abrogé1 avril 2016Section 3 : Marché de maîtrise d'œuvre
Abrogé1 avril 2016Section 4 : Partenariat d'innovation
Abrogé1 avril 2016Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
En vigueur du vendredi 16 septembre 2011 au jeudi 31 mars 2016
Chapitre IV : Dispositions spécifiques à certains marchés
Section 1 : Marchés comportant des aléas techniques importants
Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles
Section 3 : Marché de maîtrise d'œuvre
Section 4 : Partenariat d'innovation