Code des marchés publics
Chapitre II : Règles générales de passation
Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations
Abrogé1 avril 2016Section 2 : Définition des procédures
Abrogé1 avril 2016Section 3 : Organisation de la publicité
Abrogé1 avril 2016Section 4 : Information des candidats
Abrogé1 avril 2016Section 5 : Interdictions de soumissionner
Abrogé1 avril 2016Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats
Abrogé1 avril 2016Sous-section 1 : Généralités
Abrogé1 avril 2016Section 7 : Présentation des offres
Abrogé1 avril 2016Section 8 : Les groupements d'opérateurs économiques
Abrogé1 avril 2016Section 9 : Examen de l'accessibilité des candidatures et des offres
Abrogé1 avril 2016Sous-section 1 : Accessibilité des opérateurs économiques non européens
Abrogé1 avril 2016Sous-section 2 : Sélection des candidatures
Abrogé1 avril 2016Sous-section 3 : Attribution des marchés
Abrogé1 avril 2016Sous-section 5 : Offres anormalement basses
Abrogé1 avril 2016Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
En vigueur du vendredi 16 septembre 2011 au jeudi 31 mars 2016