Code des marchés publics
Chapitre Ier : Définition des seuils et présentation des procédures de passation
Abrogé1 avril 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
En vigueur du vendredi 16 septembre 2011 au jeudi 31 mars 2016
Chapitre Ier : Définition des seuils et présentation
des procédures de passation
Section 1 : Présentation et seuils des procédures
Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée
des marchés publics et des accords-cadres
Section 3 : Procédure adaptée
Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services
Section 5 : Centrales d'achat