Abrogé1 avril 2016
Abrogé par ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 102
Section précédente
Section suivante
Code des marchés publics
Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles
Abrogée1 avril 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
En vigueur du vendredi 16 septembre 2011 au jeudi 31 mars 2016
Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles
Article 248