Abrogé1 avril 2016
Abrogé par ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 102
Créé le 16 septembre 2011 · Abrogé le 1 avril 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Marché à tranches conditionnelles
Résumé. Un marché à tranches conditionnelles permet de passer des contrats en plusieurs étapes, avec une partie obligatoire et des parties optionnelles.
Les dispositions de l'article 72 (Marché à tranches conditionnelles) sont applicables.
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