Code des marchés publics

Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles

Abrogée1 avril 2016
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Créé le 16 septembre 2011 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Marché à tranches conditionnelles

Résumé. Un marché à tranches conditionnelles permet de passer des contrats en plusieurs étapes, avec une partie obligatoire et des parties optionnelles.

Les dispositions de l'article 72 (Marché à tranches conditionnelles) sont applicables.

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

En vigueur du vendredi 16 septembre 2011 au jeudi 31 mars 2016

Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles
Article 248