Code des marchés publics

Section 1 : Présentation et seuils des procédures

Abrogée1 avril 2016
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Créé le 16 septembre 2011 · Abrogé le 1 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures pour les marchés et accords-cadres

Résumé. Les marchés publics peuvent être passés selon différentes procédures, comme la procédure négociée, l'appel d'offres restreint ou le dialogue compétitif, en fonction de leur complexité et de leur montant.

I. ― Les marchés et accords-cadres sont passés librement selon les procédures formalisées suivantes :

1° Procédure négociée, définie à l'article 34 (Procédure négociée), avec publicité préalable et mise en concurrence ;

2° Appel d'offres restreint, défini à l'article 33 (Appel d'offres : choix et formes) ;

3° Dialogue compétitif, dans les conditions prévues à l'article 36 (Dialogue compétitif pour les marchés publics complexes).

II. ― Les marchés et accords-cadres peuvent également être passés selon la procédure négociée sans publicité préalable, ou sans publicité préalable et sans mise en concurrence, dans les cas prévus à l'article 208 (Conditions d'utilisation de la procédure négociée sans publicité préalable).

III. ― Les marchés et accords-cadres peuvent aussi être passés selon la procédure adaptée décrite à l'article 203 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) lorsque le montant estimé du besoin est inférieur aux seuils suivants :

1° 418 000 € HT pour les marchés de fournitures et les services ;

2° 5 225 000 € HT hors taxe pour les marchés de travaux.

IV. ― La procédure adaptée peut également être mise en œuvre :

1° Pour les marchés et les accords-cadres ayant pour objet des prestations de services qui ne sont pas mentionnées à l'article 204 (Services soumis aux règles de passation des marchés publics), dans les conditions prévues à l'article 205 (Procédures adaptées pour certains marchés de services) ;

2° Pour certains lots, dans les conditions prévues au III de l'article 202 (Calcul de la valeur des marchés publics).

V. ― Les marchés peuvent également être passés sur la base d'un accord-cadre conformément aux dispositions de l'article 250 (Règles pour les accords-cadres dans les marchés publics).

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

En vigueur du vendredi 16 septembre 2011 au jeudi 31 mars 2016

Section 1 : Présentation et seuils des procédures
Article 201