Code des marchés publics
Section 9 : Examen de l'accessibilité des candidatures et des offres
Abrogée1 avril 2016
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Sous-section 1 : Accessibilité des opérateurs économiques non européens
Abrogé1 avril 2016Sous-section 2 : Sélection des candidatures
Abrogé1 avril 2016Sous-section 3 : Attribution des marchés
Abrogé1 avril 2016Sous-section 5 : Offres anormalement basses
Abrogé1 avril 2016Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
En vigueur du vendredi 16 septembre 2011 au jeudi 31 mars 2016
Section 9 : Examen de l'accessibilité des candidatures et des offres
Sous-section 1 : Accessibilité des opérateurs économiques non européens
Sous-section 2 : Sélection des candidatures
Sous-section 3 : Attribution des marchés
Sous-section 4 : Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques
Sous-section 5 : Offres anormalement basses