Code des marchés publics
Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats
Abrogée1 avril 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Sous-section 1 : Généralités
Abrogé1 avril 2016Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
En vigueur du vendredi 16 septembre 2011 au jeudi 31 mars 2016
Section 6 : Présentation des documents
et renseignements fournis par les candidats
Sous-section 1 : Généralités
Sous-section 2 : Renseignements demandés lorsque la procédure de passation est ouverte à des opérateurs économiques non européens
Sous-section 3 : Renseignements nécessaires à l'examen de la capacité des candidats