Code des marchés publics

Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats

Abrogée1 avril 2016
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Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

En vigueur du vendredi 16 septembre 2011 au jeudi 31 mars 2016

Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats
Sous-section 1 : Généralités
Sous-section 2 : Renseignements demandés lorsque la procédure de passation est ouverte à des opérateurs économiques non européens
Sous-section 3 : Renseignements nécessaires à l'examen de la capacité des candidats