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Code des marchés publics

Chapitre III : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics

Abrogé1 avril 2016
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Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

En vigueur du vendredi 16 septembre 2011 au jeudi 31 mars 2016

Chapitre III : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics
Section 1 : Appel d'offres restreint
Section 2 : Procédures négociées
Section 3 : Procédure de dialogue compétitif
Section 4 : Marché de conception-réalisation