Code des marchés publics
Chapitre III : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics
Abrogé1 avril 2016
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Section 1 : Appel d'offres restreint
Abrogé1 avril 2016Section 2 : Procédures négociées
Abrogé1 avril 2016Section 3 : Procédure de dialogue compétitif
Abrogé1 avril 2016Section 4 : Marché de conception-réalisation
Abrogé1 avril 2016Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
En vigueur du vendredi 16 septembre 2011 au jeudi 31 mars 2016
Chapitre III : Définition et déroulement
des différentes procédures de marchés publics
Section 1 : Appel d'offres restreint
Section 2 : Procédures négociées
Section 3 : Procédure de dialogue compétitif
Section 4 : Marché de conception-réalisation