Décret n°2011-233 du 2 mars 2011

Article 1

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Article 1

La liste prévue par le 2° de l'article 275 du code des douanes comprend les départements métropolitains suivants :
Aveyron ;
Finistère ;
Gers ;
Gironde ;
Landes ;
Lot-et-Garonne ;
Pyrénées-Atlantiques ;
Hautes-Pyrénées ;
Tarn.

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En vigueur depuis le 5 mars 2011

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Liste des départements concernés par la redevance portuaire

Résumé. Un décret liste les départements où s'applique une redevance pour les navires de plaisance dans certains ports.

La liste prévue par le 2° de l'article 275 du code des douanes comprend les départements métropolitains suivants :
Aveyron ;
Finistère ;
Gers ;
Gironde ;
Landes ;
Lot-et-Garonne ;
Pyrénées-Atlantiques ;
Hautes-Pyrénées ;
Tarn.

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En vigueur depuis le samedi 5 mars 2011

Source : Légifrance