JORF n°0053 du 4 mars 2011

Article 1

Article 1

La liste prévue par le 2° de l'article 275 du code des douanes comprend les départements métropolitains suivants :
Aveyron ;
Finistère ;
Gers ;
Gironde ;
Landes ;
Lot-et-Garonne ;
Pyrénées-Atlantiques ;
Hautes-Pyrénées ;
Tarn.


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Version 1

La liste prévue par le 2° de l'article 275 du code des douanes comprend les départements métropolitains suivants :

Aveyron ;

Finistère ;

Gers ;

Gironde ;

Landes ;

Lot-et-Garonne ;

Pyrénées-Atlantiques ;

Hautes-Pyrénées ;

Tarn.