Code des douanes

Article 279

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Article 279

1. - Les taxes perçues aux articles

271

,

272

,

273

,

277

et

278

ne sont perçues dans les ports d'Algérie qu'à l'entrée, en tenant compte seulement des voyageurs et des marchandises débarqués.

2. - Toutefois, le maximum des droits à percevoir sur les navires, d'après l'

article 275

, est limité au décuple des droits prévus par l'

article 277

et non pas fixé, comme pour les ports métropolitains, à la somme de ce décuple et du double des droits prévus par l'

article 278

.

3. - Les réductions du tarif à 137 F, 69 F et 23 F ne s'appliquent, pour les voyageurs, qu'à ceux qui viennent de l'Espagne, de l'Italie, de la Tunisie et du Maroc.

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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 29 décembre 1967

1. - Les taxes perçues aux articles 271, 272, 273, 277 et 278 ne sont perçues dans les ports d'Algérie qu'à l'entrée, en tenant compte seulement des voyageurs et des marchandises débarqués.

2. - Toutefois, le maximum des droits à percevoir sur les navires, d'après l'article 275, est limité au décuple des droits prévus par l'article 277 et non pas fixé, comme pour les ports métropolitains, à la somme de ce décuple et du double des droits prévus par l'article 278.

3. - Les réductions du tarif à 137 F, 69 F et 23 F ne s'appliquent, pour les voyageurs, qu'à ceux qui viennent de l'Espagne, de l'Italie, de la Tunisie et du Maroc.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 28 décembre 1967

Source : Légifrance