Arrêté du 14 mai 2013

Article 2

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Article 2

La modulation du taux en fonction de la classe d'émission EURO du véhicule prévue au deuxième alinéa du 1 de l'article 275 du code des douanes est déterminée, pour chaque classe par une majoration ou une minoration, fixée comme suit, du taux défini à l'article 1er (Taux kilométriques pour les véhicules de transport de marchandises) :
― EURO VI et véhicules électriques : ― 15 % ;
― EURO V : ― 5 % ;
― EURO IV : 0 % ;
― EURO III : + 10 % ;
― EURO II : + 15 % ;
― EURO I et véhicules antérieurs à la classe Euro I : + 20 %.
Les véhicules électriques s'entendent comme les véhicules dont la propulsion est assurée intégralement par l'énergie électrique, sans recours à la combustion de carburant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2013

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Modulation des taxes selon la classe d'émission des véhicules

Résumé. Les véhicules propres (EURO VI et électriques) bénéficient d'une réduction de 15% sur les taxes, tandis que les plus polluants (EURO I et antérieurs) subissent une majoration de 20%.

La modulation du taux en fonction de la classe d'émission EURO du véhicule prévue au deuxième alinéa du 1 de l'article 275 du code des douanes est déterminée, pour chaque classe par une majoration ou une minoration, fixée comme suit, du taux défini à l'article 1er (Taux kilométriques pour les véhicules de transport de marchandises) :
― EURO VI et véhicules électriques : ― 15 % ;
― EURO V : ― 5 % ;
― EURO IV : 0 % ;
― EURO III : + 10 % ;
― EURO II : + 15 % ;
― EURO I et véhicules antérieurs à la classe Euro I : + 20 %.
Les véhicules électriques s'entendent comme les véhicules dont la propulsion est assurée intégralement par l'énergie électrique, sans recours à la combustion de carburant.

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En vigueur depuis le vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance