Paragraphe 1 : Généralités

Paragraphe 2 : Taxes perçues sur les navires de commerce

Paragraphe 3 : Redevance d'équipement des ports de pêche

Paragraphe 4 : Redevance d'équipement des ports de plaisance

Paragraphe 5 : Affectation du produit de droit de port

Paragraphe 6 : Recouvrement du droit de port

Paragraphe 7 : Dispositions spéciales

Paragraphe 1 : Généralités

Paragraphe 2 : Taxes sur les navires

Paragraphe 3 : Taxes sur les marchandises

Paragraphe 4 : Taxes sur les passagers

Paragraphe 5 : Dispositions spéciales à l'Algérie