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Code des douanes
Section 1 : Droit de quai
Abrogée29 décembre 1967
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Paragraphe 1 : Généralités
Abrogé8 juillet 1978Paragraphe 2 : Taxes perçues sur les navires de commerce
Abrogé8 juillet 1978Paragraphe 3 : Redevance d'équipement des ports de pêche
Abrogé8 juillet 1978Paragraphe 4 : Redevance d'équipement des ports de plaisance
Abrogé8 juillet 1978Paragraphe 5 : Affectation du produit de droit de port
Abrogé8 juillet 1978Paragraphe 6 : Recouvrement du droit de port
Abrogé8 juillet 1978Paragraphe 7 : Dispositions spéciales
Abrogé8 juillet 1978Paragraphe 1 : Généralités
Abrogé29 décembre 1967Paragraphe 2 : Taxes sur les navires
Abrogé29 décembre 1967Paragraphe 3 : Taxes sur les marchandises
Abrogé29 décembre 1967Paragraphe 4 : Taxes sur les passagers
Abrogé29 décembre 1967Paragraphe 5 : Dispositions spéciales à l'Algérie
Abrogé29 décembre 1967Abrogé depuis le vendredi 29 décembre 1967
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 28 décembre 1967
Section 1 : Droit de quai
Paragraphe 1 : Généralités
Paragraphe 2 : Taxes perçues sur les navires de commerce
Paragraphe 3 : Redevance d'équipement des ports de pêche
Paragraphe 4 : Redevance d'équipement des ports de plaisance
Paragraphe 5 : Affectation du produit de droit de port
Paragraphe 6 : Recouvrement du droit de port
Paragraphe 7 : Dispositions spéciales
Paragraphe 1 : Généralités
Paragraphe 2 : Taxes sur les navires
Paragraphe 3 : Taxes sur les marchandises
Paragraphe 4 : Taxes sur les passagers
Paragraphe 5 : Dispositions spéciales à l'Algérie