Arrêté du 14 mai 2013

Article 2

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Article 2

La modulation du taux en fonction de la classe d'émission EURO du véhicule prévue au deuxième alinéa du 1 de l'article 275 du code des douanes (Taxation des poids lourds en fonction du véhicule et de la région) est déterminée, pour chaque classe, par une majoration ou une minoration, fixée comme suit, du taux défini à l'article 1er (Taux kilométriques pour les véhicules de transport de marchandises) :
― véhicules électriques : ― 40 % ;
― EURO VI et véhicule plus respectueux de l'environnement (VRE) en EURO V : ― 15 % ;
― EURO V : ― 5 % ;
― EURO IV : 0 % ;
― EURO III : +10 % ;
― EURO II : + 15 % ;
― EURO I et véhicules antérieurs à la classe EURO I : + 20 %.
Les véhicules électriques s'entendent comme les véhicules dont la propulsion est assurée intégralement par l'énergie électrique, sans recours à la combustion de carburant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modulation des taxes kilométriques selon la classe d'émission EURO

Résumé. Les véhicules électriques bénéficient d'une réduction de 40% sur la taxe kilométrique, tandis que les véhicules plus polluants paient plus.

La modulation du taux en fonction de la classe d'émission EURO du véhicule prévue au deuxième alinéa du 1 de l'article 275 du code des douanes (Taxation des poids lourds en fonction du véhicule et de la région) est déterminée, pour chaque classe, par une majoration ou une minoration, fixée comme suit, du taux défini à l'article 1er (Taux kilométriques pour les véhicules de transport de marchandises) :
― véhicules électriques : ― 40 % ;
― EURO VI et véhicule plus respectueux de l'environnement (VRE) en EURO V : ― 15 % ;
― EURO V : ― 5 % ;
― EURO IV : 0 % ;
― EURO III : +10 % ;
― EURO II : + 15 % ;
― EURO I et véhicules antérieurs à la classe EURO I : + 20 %.
Les véhicules électriques s'entendent comme les véhicules dont la propulsion est assurée intégralement par l'énergie électrique, sans recours à la combustion de carburant.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance