Code des douanes

Article 271

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Article 271

Le droit de port applicable aux navires de commerce comprend :

Une taxe à taux variables, suivant les ports, sur le navire et, le cas échéant, une taxe de stationnement à la charge de l'armateur.

Une taxe à taux variables, suivant les ports, sur les marchandises débarquées, embarquées ou transbordées, à la charge, selon les cas, de l'expéditeur ou du destinataire.

Une taxe à taux uniformes pour tous les ports, sur les passagers débarqués, embarqués ou transbordés, à la charge de l'armateur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 1978

En vigueur du 28 mars 1969 au 27 décembre 1973, puis du 20 septembre 1975 au 7 juillet 1978

Le droit de port applicable aux navires de commerce comprend :

Une taxe à taux variables, suivant les ports, sur le navire et, le cas échéant, une taxe de stationnement à la charge de l'armateur.

Une taxe à taux variables, suivant les ports, sur les marchandises débarquées, embarquées ou transbordées, à la charge, selon les cas, de l'expéditeur ou du destinataire.

Une taxe à taux uniformes pour tous les ports, sur les passagers débarqués, embarqués ou transbordés, à la charge de l'armateur.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 8 juillet 1978

Ce numéro a ensuite été attribué àDéfinition des véhicules de transport de marchandises

En vigueur du samedi 20 septembre 1975 au vendredi 7 juillet 1978

En résumé. La nouvelle version supprime la mention de la 'jauge nette' pour les taxes sur les navires et remplace les points-virgules par des points.

Modifié depuis le vendredi 28 décembre 1973

En vigueur du vendredi 28 mars 1969 au jeudi 27 décembre 1973

Source : Légifrance