Décret n°2011-234 du 2 mars 2011

Article 1

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Article 1

Tout véhicule de transport de marchandises mentionné à l'article 271 du code des douanes est, pour la détermination du taux kilométrique de la taxe à laquelle il est soumis, classé dans une et une seule des catégories suivantes :
a) Première catégorie : les véhicules moteurs seuls ayant deux essieux dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 12 tonnes ;
b) Deuxième catégorie :
― les véhicules moteurs seuls ayant deux essieux dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 12 tonnes ;
― les véhicules moteurs ayant trois essieux ;
― les ensembles de véhicules ayant trois essieux ;
c) Troisième catégorie :
― les véhicules moteurs ayant quatre essieux ou plus ;
― les ensembles de véhicules ayant quatre essieux ou plus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 mars 2011 · Dernière version le 14 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des véhicules pour la taxe kilométrique

Résumé. Les véhicules de transport de marchandises sont classés en trois catégories selon leur poids et nombre d'essieux pour calculer la taxe kilométrique.

Tout véhicule de transport de marchandises mentionné à l'article 271 du code des douanes est, pour la détermination du taux kilométrique de la taxe à laquelle il est soumis, classé dans une et une seule des catégories suivantes :
a) Première catégorie : les véhicules moteurs seuls ayant deux essieux dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 12 tonnes ;
b) Deuxième catégorie :
― les véhicules moteurs seuls ayant deux essieux dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 12 tonnes ;
― les véhicules moteurs ayant trois essieux ;
― les ensembles de véhicules ayant trois essieux ;
c) Troisième catégorie :
― les véhicules moteurs ayant quatre essieux ou plus ;
― les ensembles de véhicules ayant quatre essieux ou plus.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 juillet 2013

Modifié parDécret n°2013-618 du 11 juillet 2013art. 4 : Modification des catégories de véhicules pour la taxe kilométrique

En résumé. La classification des véhicules de transport de marchandises a été simplifiée en remplaçant le terme 'articulés' par 'de véhicules' pour les ensembles à trois ou quatre essieux et plus.

En vigueur du samedi 5 mars 2011 au samedi 13 juillet 2013

Source : Légifrance