Code des douanes

Article 273

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Article 273

Le fait générateur intervient et la taxe est exigible lors du franchissement, par un véhicule de transport de marchandises mentionné à l'

article 271

(

Définition des véhicules de transport de marchandises

)

Art. 271

Définition des véhicules de transport de marchandises

Les gros camions et ensembles de véhicules de plus de 3,5 tonnes sont considérés comme des véhicules de transport de marchandises, sauf s'ils sont militaires ou agricoles.

, d'un point de tarification mentionné au II de l'

article 270

(

Définition des routes taxables

)

Art. 270

Définition des routes taxables

Le texte définit les routes soumises à une taxe, en excluant celles à péage ou peu fréquentées.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigibilité de la taxe pour les camions sur les routes fréquentées

Résumé. La taxe est due quand un gros camion passe à un point de péage sur une route très fréquentée.

Le fait générateur intervient et la taxe est exigible lors du franchissement, par un véhicule de transport de marchandises mentionné à l'article 271 (Définition des véhicules de transport de marchandises), d'un point de tarification mentionné au II de l'article 270 (Définition des routes taxables).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 décembre 2015 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parLoi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008art. 153 (V)

Abrogé depuis le samedi 8 juillet 1978

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 273

Source : Légifrance