Code des douanes

Section 2 : Règlement des contestations portant sur l'espèce, l'origine ou la valeur des marchandises

Abrogée1 mai 2026
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Créé le 3 janvier 1969 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contestation par les douanes sur les marchandises

Résumé. Si les douanes contestent la description ou la valeur des marchandises, le problème se règle selon des règles spécifiques, sauf si une autre procédure existe déjà.

1. Dans le cas où le service des douanes conteste, au moment de la vérification des marchandises, les énonciations de la déclaration relatives à l'espèce, à l'origine ou à la valeur des marchandises, la contestation est réglée conformément aux dispositions du titre XIII ci-après, lorsque le déclarant n'accepte pas l'appréciation du service.

2. Toutefois, il n'y a pas de recours à cette procédure lorsqu'une procédure particulière pour régler les litiges, l'espèce, l'origine ou la valeur des marchandises est prévue.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du mercredi 1 février 1950 au jeudi 30 avril 2026

Section 2 : Règlement des contestations portant sur l'espèce, l'origine ou la valeur des marchandises
Article 104
Article 105
Article 106