Section parente

Chapitre III

Liquidation et acquittement des droits et taxes

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Section 1

Règles générales

113

Code des douanes

Section 2 : Paiement au comptant

Article 110

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement au comptant des droits et taxes

Résumé On doit payer les taxes douanières tout de suite et on a un reçu.

  1. Les droits et taxes liquidés par le service des douanes sont payables au comptant.

  2. Les agents chargés de la perception des droits et taxes sont tenus d'en donner quittance.

  3. Les registres de paiements des droits et taxes peuvent être constitués par des feuillets établis par des procédés mécanographiques et ensuite reliés.

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Article 111

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions de paiement des droits et taxes lors d'abandon de marchandises

Résumé L'administration des douanes peut accepter des marchandises sans demander le paiement de droits et taxes, et les vendre comme d'autres marchandises abandonnées.

  1. Les droits et taxes ne sont pas dus sur les marchandises dont l'administration des douanes accepte l'abandon à son profit.

  2. Les marchandises dont l'abandon est accepté par l'administration des douanes sont vendues dans les mêmes conditions que les marchandises abandonnées par transaction.

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