Code des douanes

Section 2 : Paiement au comptant

Abrogée1 mai 2026
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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement au comptant des droits et taxes

Résumé. On doit payer les taxes douanières tout de suite et on a un reçu.

1. Les droits et taxes liquidés par le service des douanes sont payables au comptant.

2. Les agents chargés de la perception des droits et taxes sont tenus d'en donner quittance.

3. Les registres de paiements des droits et taxes peuvent être constitués par des feuillets établis par des procédés mécanographiques et ensuite reliés.

Créé le 18 décembre 1958 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions de paiement des droits et taxes lors d'abandon de marchandises

Résumé. L'administration des douanes peut accepter des marchandises sans demander le paiement de droits et taxes, et les vendre comme d'autres marchandises abandonnées.

1. Les droits et taxes ne sont pas dus sur les marchandises dont l'administration des douanes accepte l'abandon à son profit.

2. Les marchandises dont l'abandon est accepté par l'administration des douanes sont vendues dans les mêmes conditions que les marchandises abandonnées par transaction.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026

Section 2 : Paiement au comptant
Article 110
Article 111