Code des douanes

Article 79

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Article 79

Les marchandises transportées par aéronefs doivent être inscrites sur un manifeste signé par le commandant de l'appareil ; ce document doit être établi dans les mêmes conditions que celles prévues, pour les navires, par l'

article 68

(

Obligations relatives à la déclaration des marchandises arrivant par mer

)

Art. 68

Obligations relatives à la déclaration des marchandises arrivant par mer

Pour les marchandises arrivant par bateau, le manifeste du navire doit être détaillé et signé par le capitaine, sans regrouper plusieurs colis et en mentionnant clairement les marchandises interdites.

ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transport des marchandises par la voie aérienne

Résumé. Un manifeste doit lister les marchandises transportées par avion.

Les marchandises transportées par aéronefs doivent être inscrites sur un manifeste signé par le commandant de l'appareil ; ce document doit être établi dans les mêmes conditions que celles prévues, pour les navires, par l'article 68 (Obligations relatives à la déclaration des marchandises arrivant par mer) ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance