Code des douanes

Article 82

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Article 82

Les dispositions du 2 de l'

article 73

(

Déchargement et transbordement des marchandises en douane par mer

)

Art. 73

Déchargement et transbordement des marchandises en douane par mer

Les navires ne peuvent être déchargés que dans des ports avec des bureaux de douane, avec l'accord des agents des douanes et en leur présence.

concernant les déchargements et transbordements sont applicables aux transports effectués par la voie aérienne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 1 mai 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de déchargement et de transbordement aux transports aériens

Résumé. Les mêmes règles de déchargement et de transbordement des marchandises s'appliquent aux avions qu'aux bateaux.

Les dispositions du 2 de l'article 73 (Déchargement et transbordement des marchandises en douane par mer) concernant les déchargements et transbordements sont applicables aux transports effectués par la voie aérienne.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance