Abrogé par Ordonnance n°2026-265 du 8 avril 2026 - art. 4 (VD)
Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 1 mai 2026
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Application des règles de déchargement et de transbordement aux transports aériens
Les dispositions du 2 de l'article 73 (Déchargement et transbordement des marchandises en douane par mer) concernant les déchargements et transbordements sont applicables aux transports effectués par la voie aérienne.