Article 78
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conduite des aéronefs dans les transports internationaux
Résumé Les avions internationaux doivent suivre des routes précises et atterrir sur des aéroports désignés pour franchir les frontières.
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Les aéronefs qui effectuent un parcours international doivent, pour franchir la frontière, suivre la route aérienne qui leur est imposée.
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Ils ne peuvent se poser que sur les aéroports douaniers.
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