Code des douanes

Article 78

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Article 78

1. Les aéronefs qui effectuent un parcours international doivent, pour franchir la frontière, suivre la route aérienne qui leur est imposée.

2. Ils ne peuvent se poser que sur les aéroports douaniers.

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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 1 mai 2026

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Conduite des aéronefs dans les transports internationaux

Résumé. Les avions internationaux doivent suivre des routes précises et atterrir sur des aéroports désignés pour franchir les frontières.

1. Les aéronefs qui effectuent un parcours international doivent, pour franchir la frontière, suivre la route aérienne qui leur est imposée.

2. Ils ne peuvent se poser que sur les aéroports douaniers.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance