Code des douanes

Article 81

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Article 81

1. Sont interdits tous déchargements et jets de marchandises en cours de route.

2. Toutefois, le commandant de l'aéronef a le droit de faire jeter en cours de route le lest, le courrier postal dans les lieux pour ce officiellement désignés, ainsi que les marchandises chargées dont le jet est indispensable au salut de l'aéronef.

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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 1 mai 2026

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Interdiction de déchargement et de jet de marchandises en cours de route par voie aérienne

Résumé. On ne peut pas jeter des marchandises d'un avion en vol, sauf si c'est pour la sécurité de l'avion.

1. Sont interdits tous déchargements et jets de marchandises en cours de route.

2. Toutefois, le commandant de l'aéronef a le droit de faire jeter en cours de route le lest, le courrier postal dans les lieux pour ce officiellement désignés, ainsi que les marchandises chargées dont le jet est indispensable au salut de l'aéronef.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance