Retour à la section

Section 3

Transports par la voie aérienne

Article suivant

Article 82

Application des règles de déchargement et de transbordement aux transports aériens

Code des douanes

Article 81

Article 81

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de déchargement et de jet de marchandises en cours de route par voie aérienne

Résumé On ne peut pas jeter des marchandises d'un avion en vol, sauf si c'est pour la sécurité de l'avion.

  1. Sont interdits tous déchargements et jets de marchandises en cours de route.

  2. Toutefois, le commandant de l'aéronef a le droit de faire jeter en cours de route le lest, le courrier postal dans les lieux pour ce officiellement désignés, ainsi que les marchandises chargées dont le jet est indispensable au salut de l'aéronef.

1 version

Historique des versions

Version 1

1. Sont interdits tous déchargements et jets de marchandises en cours de route.

2. Toutefois, le commandant de l'aéronef a le droit de faire jeter en cours de route le lest, le courrier postal dans les lieux pour ce officiellement désignés, ainsi que les marchandises chargées dont le jet est indispensable au salut de l'aéronef.