Retour à la section

Section 3

Transports par la voie aérienne

Article suivant

Article 81

Interdiction de déchargement et de jet de marchandises en cours de route par voie aérienne

Code des douanes

Article 80

Article 80

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations du commandant de l'aéronef concernant le manifeste

Résumé Le commandant de l'aéronef doit montrer et déclarer le manifeste à l'aéroport.

  1. Le commandant de l'aéronef doit présenter le manifeste aux agents des douanes à la première réquisition.

  2. Il doit remettre ce document, à titre de déclaration sommaire, au bureau de douane de l'aéroport, avec, le cas échéant, sa traduction authentique, dès l'arrivée de l'appareil, ou, si l'appareil arrive avant l'ouverture du bureau, dès cette ouverture.

1 version

Historique des versions

Version 1

1. Le commandant de l'aéronef doit présenter le manifeste aux agents des douanes à la première réquisition.

2. Il doit remettre ce document, à titre de déclaration sommaire, au bureau de douane de l'aéroport, avec, le cas échéant, sa traduction authentique, dès l'arrivée de l'appareil, ou, si l'appareil arrive avant l'ouverture du bureau, dès cette ouverture.