Code des douanes

Chapitre V : RECOURS À DES PERSONNES QUALIFIÉES ET PRÉLÈVEMENT D'ÉCHANTILLONS

Section 1 : Recours à des personnes qualifiées

Section 2 : Prélèvement d'échantillons

Sous-section 1 : Dispositions relatives à la vérification des marchandises prévue par le code des douanes de l'Union avant la mainlevée des marchandises

Sous-section 2 : Dispositions relatives à la vérification des marchandises prévue par le code des douanes

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre V : RECOURS À DES PERSONNES QUALIFIÉES ET PRÉLÈVEMENT D'ÉCHANTILLONS

Section 1 : Recours à des personnes qualifiées

Section 2 : Prélèvement d'échantillons

Code des douanes

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Chapitre V : RECOURS À DES PERSONNES QUALIFIÉES ET PRÉLÈVEMENT D'ÉCHANTILLONS

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