Code des douanes
Chapitre V : RECOURS À DES PERSONNES QUALIFIÉES ET PRÉLÈVEMENT D'ÉCHANTILLONS
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Contrôle douanier avec experts et échantillons
Résumé. Les douanes peuvent utiliser des experts pour écrire des rapports et prendre des échantillons de marchandises pour les vérifier.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre V : RECOURS À DES PERSONNES QUALIFIÉES ET PRÉLÈVEMENT D'ÉCHANTILLONS
Section 1 : Recours à des personnes qualifiées
Section 2 : Prélèvement d'échantillons