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Titre Ier

Code des douanes

Chapitre Ier : RECOURS ADMINISTRATIFS

Article R331-1

Créé le 1 mai 2026 · En vigueur depuis le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorité compétente pour les recours en matière de douane

Résumé. L'article précise que le directeur régional des douanes est l'autorité compétente pour traiter les contestations et recours en matière de recouvrement des droits de douane.

Pour l'application des articles L. 331-1, L. 331-3 et L. 332-2, l'autorité compétente est le directeur régional des douanes.

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Article R331-2

Créé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formes des garanties pour différer le paiement d'une créance douanière

Résumé. Les garanties pour différer le paiement d'une créance douanière peuvent être une caution, une consignation, ou d'autres types de sûretés.

Les garanties mentionnées à l'article L. 331-2 prennent la forme d'une caution ou d'une consignation. Elles peuvent également être constituées par des affectations hypothécaires ou par des nantissements de valeurs mobilières ou de fonds de commerce.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

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