Code des douanes
Chapitre Ier : OBLIGATIONS FAITES AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre Ier : OBLIGATIONS FAITES AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Section 1 : Commission d'emploi
Section 2 : Port de l'uniforme
Section 3 : Port et usage des armes