Code des douanes
Chapitre Ier : OBLIGATIONS FAITES AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
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Règles pour les agents des douanes
Résumé. Les agents des douanes ont des règles pour leurs missions, comme cacher leur identité, porter un uniforme ou utiliser des armes.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre Ier : OBLIGATIONS FAITES AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Section 1 : Commission d'emploi
Section 2 : Port de l'uniforme
Section 3 : Port et usage des armes