Code des douanes

Chapitre VIII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET AUX RÉGLEMENTATIONS ASSIMILÉES

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Contrôles des douanes sur la circulation et le stockage des marchandises

Résumé. Les douanes vérifient que les marchandises circulent et sont stockées selon les règles, surtout pour les agriculteurs et salles de spectacle.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre VIII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET AUX RÉGLEMENTATIONS ASSIMILÉES
Section 1 : Contrôle à la circulation
Section 2 : Contrôle sur les lieux d'exercice de l'activité
Section 3 : Recours à des personnes qualifiées et prélèvement d'échantillons