Code des douanes
Chapitre VIII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET AUX RÉGLEMENTATIONS ASSIMILÉES
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre VIII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET AUX RÉGLEMENTATIONS ASSIMILÉES
Section 1 : Contrôle à la circulation
Section 2 : Contrôle sur les lieux d'exercice de l'activité
Section 3 : Recours à des personnes qualifiées et prélèvement d'échantillons