Code des douanes
Chapitre VIII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET AUX RÉGLEMENTATIONS ASSIMILÉES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôles des douanes sur la circulation et le stockage des marchandises
Résumé. Les douanes vérifient que les marchandises circulent et sont stockées selon les règles, surtout pour les agriculteurs et salles de spectacle.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre VIII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET AUX RÉGLEMENTATIONS ASSIMILÉES
Section 1 : Contrôle à la circulation
Section 2 : Contrôle sur les lieux d'exercice de l'activité
Section 3 : Recours à des personnes qualifiées et prélèvement d'échantillons