Code des douanes
Section 1 : Modalités d'accès aux traitements de données
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès aux données personnelles par les douanes
Résumé. Les agents des douanes peuvent accéder à certaines données personnelles pour les contrôles, mais sous conditions strictes.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Section 1 : Modalités d'accès aux traitements de données
Sous-section 1 : Dispositions communes en matière de douane, de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux traitements de données relatifs à la traçabilité des produits du tabac