Code des douanes
Section 1 : Modalités d'accès aux traitements de données
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Section 1 : Modalités d'accès aux traitements de données
Sous-section 1 : Dispositions communes en matière de douane, de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux traitements de données relatifs à la traçabilité des produits du tabac