Code des douanes

Section 1 : Modalités d'accès aux traitements de données

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Accès aux données personnelles par les douanes

Résumé. Les agents des douanes peuvent accéder à certaines données personnelles pour les contrôles, mais sous conditions strictes.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 1 : Modalités d'accès aux traitements de données
Sous-section 1 : Dispositions communes en matière de douane, de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux traitements de données relatifs à la traçabilité des produits du tabac