Code des douanes

Section 2 : Port et usage des armes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Port et usage des armes par les douaniers

Résumé. Les douaniers peuvent porter et utiliser des armes dans des cas précis pour assurer leur sécurité et celle des autres.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Port d'armes par les agents des douanes

Résumé. Les douaniers peuvent porter des armes si c'est prévu par un décret.

Les agents de l'administration des douanes peuvent être autorisés dans l'exercice de leurs fonctions à porter des armes dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Conditions d'usage des armes par les agents des douanes

Résumé. Les agents des douanes peuvent utiliser leurs armes dans des situations précises et contrôlées, comme pour se défendre ou protéger les autres.

Les agents de l'administration des douanes peuvent faire usage de leurs armes dans les conditions prévues à l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (Conditions d'usage des armes par la police et la gendarmerie).

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 2 : Port et usage des armes
Article L411-11
Article L411-12