Code des douanes

Section 2 : Echanges d'informations entre l'administration des douanes et les autorités administratives indépendantes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échanges d'informations entre douanes et autorités indépendantes

Résumé. Les douaniers et les agents des jeux peuvent partager des informations pour mieux travailler ensemble.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Échange d'informations entre douanes et jeux

Résumé. Les douaniers et les agents des jeux peuvent échanger des infos pour mieux faire leur travail.

Les agents de l'administration des douanes et ceux de l'autorité nationale des jeux peuvent se communiquer, spontanément ou sur demande, toutes les informations et tous les documents détenus ou recueillis dans le cadre de leurs missions respectives.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 2 : Echanges d'informations entre l'administration des douanes et les autorités administratives indépendantes
Article L413-20