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Chapitre II
RECOURS JURIDICTIONNELS
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Chapitre Ier
OBLIGATIONS FAITES AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
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Sous-section 1
Dispositions communes
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques
Paragraphe 1 : Dispositions applicables en matière de douane
Paragraphe 2 : Dispositions applicables en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026