Code des douanes
Section 1 : Commission d'emploi
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Protection de l'identité des agents des douanes
Résumé. Les agents des douanes ont des règles pour protéger leur identité et doivent porter une carte professionnelle.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Section 1 : Commission d'emploi
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques