Code des douanes

Article L323-2

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Article L323-2

L'administration des douanes peut requérir les Etats membres de l'Union européenne. Elle leur prête assistance en matière de recouvrement, de notification d'actes ou de décisions, y compris judiciaires, de prises de mesures conservatoires et d'échange de renseignements dans les conditions prévues par le B du II de l'article L. 45 du livre des procédures fiscales (Contrôle fiscal et coopération internationale) et par le chapitre IV du titre IV du même livre.

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Coopération entre douanes européennes

Résumé. Les douanes peuvent demander de l'aide aux autres pays de l'Union européenne pour récupérer des dettes ou échanger des informations.

L'administration des douanes peut requérir les Etats membres de l'Union européenne. Elle leur prête assistance en matière de recouvrement, de notification d'actes ou de décisions, y compris judiciaires, de prises de mesures conservatoires et d'échange de renseignements dans les conditions prévues par le B du II de l'article L. 45 du livre des procédures fiscales (Contrôle fiscal et coopération internationale) et par le chapitre IV du titre IV du même livre.

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