Code des douanes

Article L234-1

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Article L234-1

Les marchandises mentionnées à l'article 198 du code des douanes (Déclaration des marchandises en zone douanière) de l'Union ainsi que celles restant en douane pour un autre motif sont placées en dépôt d'office.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Dépôt obligatoire des marchandises en douane

Résumé. Les marchandises qui doivent passer par la douane ou qui y restent pour d'autres raisons sont mises en dépôt obligatoire.

Les marchandises mentionnées à l'article 198 du code des douanes (Déclaration des marchandises en zone douanière) de l'Union ainsi que celles restant en douane pour un autre motif sont placées en dépôt d'office.

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